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Conditions d'utilisation de Block Rewards

Dernière mise à jour : 4 avril 2024

Reconnaissance et acceptation

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent la relation entre vous (« vous », « votre » ou « vos »), à titre d'utilisateur de notre site Web situé à blockrewards.com ainsi que de tout site Web connexe (collectivement, le « Site Web »), et Block Rewards Inc. (la « Société », « nous », « notre » ou « nos »), propriétaire et exploitante du Site Web.

La Société met à votre disposition le Site Web, y compris l'ensemble des renseignements, contenus, fonctionnalités, produits, services, logiciels et outils accessibles sur le Site Web ou par son intermédiaire (collectivement, les « Services »), sous réserve de votre acceptation des présentes Conditions ainsi que de l'ensemble des modalités, politiques et avis qui y sont énoncés.

Pour plus de certitude, toute référence aux « Services » comprend toute composante, fonctionnalité ou partie des Services.

Les présentes Conditions s'appliquent à toute personne qui visite ou utilise le Site Web, qu'elle ait ou non créé un compte sur le Site Web ou qu'elle ait ou non soumis du contenu ou des commentaires (« Commentaires »), au sens attribué à ce terme ci-dessous.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D'UTILISER LES SERVICES. ELLES CONTIENNENT DES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS JURIDIQUES, Y COMPRIS, DANS CERTAINES ADMINISTRATIONS, DES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ AINSI QUE DES OBLIGATIONS D'INDEMNISATION À L'ÉGARD DE LA SOCIÉTÉ. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ NI ACCÉDER AUX SERVICES NI LES UTILISER.

[EN CLIQUANT SUR « J'ACCEPTE LES CONDITIONS D'UTILISATION », OU] EN ACCÉDANT AU SITE WEB OU EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS DÉCLAREZ AVOIR LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS, LES ACCEPTER ET CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI, AINSI QUE PAR NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, ACCESSIBLE À L'ADRESSE https://blockrewards.ca/privacy-policy, LAQUELLE EST INTÉGRÉE AUX PRÉSENTES PAR RENVOI ET EN CONSTITUE UNE PARTIE ESSENTIELLE.

VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AUX SERVICES NI LES UTILISER SI :

a) vous n'acceptez pas les présentes Conditions ou la Politique de confidentialité;

b) vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence;

c) le cas échéant, vous ne détenez pas le pouvoir ou l'autorité juridique nécessaire pour accepter les présentes Conditions au nom de la personne morale ou de l'organisation que vous représentez;

d) les lois qui vous sont applicables vous interdisent d'accéder aux Services ou de les utiliser.

Conditions générales d'utilisation

Sous réserve des présentes Conditions, la Société vous accorde un droit limité d'accéder au Site Web et de l'utiliser, à titre non exclusif, non transférable, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, révocable et limité, exclusivement pour votre usage personnel et non commercial [et, le cas échéant, uniquement aux fins qui vous ont été expressément autorisées par écrit, ou à votre organisation, par la Société].

Vous ne devez pas, directement ou indirectement, ni permettre ou aider quiconque à :

i) télécharger, reproduire, copier, compiler dans une base de données interne, distribuer, transférer, vendre, concéder sous licence, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, conserver, transmettre, diffuser ou autrement exploiter tout contenu, document, renseignement ou autre élément accessible sur le Site Web, sous quelque forme ou sur quelque support que ce soit, sauf que votre ordinateur ou votre navigateur peut temporairement conserver ou mettre en mémoire cache les éléments nécessaires à la consultation normale du Site Web;

ii) tenter de décompiler, désassembler ou procéder à l'ingénierie inverse de tout logiciel ou de toute base de données contenu dans le Site Web ou accessible par son intermédiaire, ni tenter d'en déterminer le code source, les algorithmes, les méthodes ou les techniques sous-jacents.

Vous ne pouvez modifier aucune copie des documents accessibles sur le Site Web ni supprimer ou modifier les avis relatifs aux droits d'auteur, aux marques de commerce ou à tout autre droit de propriété figurant sur ces documents.

Vous ne devez accéder au Site Web ni l'utiliser à des fins commerciales ou à toute autre fin qui n'est pas expressément autorisée par les présentes Conditions.

Vous ne devez pas utiliser le Site Web d'une manière susceptible :

i) d'en désactiver le fonctionnement, de le surcharger, de l'endommager ou d'en compromettre le bon fonctionnement, en tout ou en partie;

ii) de limiter, d'entraver ou de perturber l'accès au Site Web ou son utilisation par toute autre personne;

iii) de causer un préjudice ou d'engager notre responsabilité ou celle de tout autre utilisateur, de quelque manière que ce soit.

En plus des autres interdictions prévues dans les présentes Conditions, il vous est interdit d'accéder au Site Web ou de l'utiliser :

i) si vous n'avez pas la capacité juridique requise pour accepter les présentes Conditions;

ii) à des fins illégales ou en contravention des présentes Conditions ou des lois et règlements applicables;

iii) afin d'inciter une autre personne à commettre ou à participer à une activité illégale;

iv) afin de porter atteinte, ou de favoriser une atteinte, à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'un tiers, y compris les droits à la personnalité et à la vie privée;

v) en violation des conditions d'utilisation de tout site Web ou service tiers accessible à partir du Site Web;

vi) afin de harceler, d'intimider, de menacer, d'insulter, de diffamer, de dénigrer, de discriminer ou autrement de porter atteinte à une personne, notamment en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de son origine nationale ou d'un handicap;

vii) afin de fournir des renseignements faux, inexacts ou trompeurs, d'usurper l'identité d'une personne ou de faire une déclaration fausse ou trompeuse quant à votre identité ou à votre affiliation avec une personne;

viii) afin de téléverser ou de transmettre un virus, un logiciel malveillant ou tout autre code ou matériel susceptible de nuire au fonctionnement des Services ou de tout système informatique;

ix) afin de recueillir, de surveiller ou de suivre les renseignements personnels d'autrui;

x) afin de transmettre des messages publicitaires non sollicités, des demandes non autorisées, des pourriels (« spam ») ou toute autre communication électronique non désirée;

xi) afin d'utiliser des techniques d'hameçonnage (« phishing »), de redirection frauduleuse (« pharming »), de prétexte frauduleux (« pretexting »), d'indexation automatisée (« spidering »), d'exploration automatisée (« crawling ») ou d'extraction automatisée de données (« scraping »), notamment aux fins d'entraîner ou de développer des systèmes d'intelligence artificielle, d'effectuer des achats automatisés ou de surveiller, copier ou extraire le contenu ou les renseignements du Site Web;

xii) afin de contourner ou de compromettre les mesures de sécurité du Site Web, de tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site Web, à une partie de celui-ci ou au compte d'un autre utilisateur;

xiii) afin de développer un produit ou un service concurrent, de reproduire les caractéristiques, fonctionnalités, éléments graphiques, la conception ou la présentation du Site Web, ou d'intégrer tout ou partie du Site Web à un autre logiciel, produit ou service;

xiv) afin d'accéder ou de tenter d'accéder au compte d'un autre utilisateur, ou de l'utiliser, sans notre autorisation expresse ou celle de l'utilisateur concerné.

Vous reconnaissez et acceptez que votre droit d'utiliser le Site Web est accordé à notre entière et seule discrétion. En conséquence, nous pouvons, en tout temps et sans préavis, suspendre, restreindre ou mettre fin à votre accès au Site Web ou à tout Service, et vous renoncez à toute réclamation contre la Société découlant d'une telle suspension, restriction ou résiliation.

Exactitude, exhaustivité et actualité de l'information

La Société ne garantit pas que les renseignements mis à votre disposition sur le Site Web sont exacts, complets ou à jour, et n'assume aucune responsabilité à cet égard.

Les renseignements, documents et autres éléments accessibles sur le Site Web sont fournis uniquement à des fins d'information générale. Ils ne doivent pas être considérés comme une source unique sur laquelle fonder une décision et ne doivent pas être utilisés sans avoir consulté des sources d'information primaires ou d'autres sources plus exactes, plus complètes ou plus à jour.

Vous assumez l'entière responsabilité de toute décision prise sur la foi des renseignements ou documents accessibles sur le Site Web.

Tous les renseignements affichés sur le Site Web sont fournis au meilleur de nos connaissances, sous réserve d'erreurs ou d'omissions, et peuvent être modifiés, mis à jour ou retirés en tout temps, à notre seule et entière discrétion, sans préavis.

Il vous incombe de lire attentivement tous les renseignements affichés sur le Site Web avant d'accéder à l'un de nos Services, de les acheter ou de les utiliser.

Le Site Web peut contenir des renseignements de nature historique. Par définition, ces renseignements ne sont plus à jour et sont fournis uniquement à titre indicatif.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du Site Web en tout temps, sans toutefois être tenus de le faire.

Les renseignements, documents et autres éléments figurant sur le Site Web, de même que le Site Web lui-même, peuvent être modifiés, retirés, suspendus ou définitivement interrompus en tout temps, à notre seule et entière discrétion et sans préavis.

Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne pourra être tenue responsable si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du Site Web ou des Services est modifié, retiré, suspendu, réservé aux utilisateurs inscrits ou autrement rendu indisponible, de façon temporaire ou permanente.

Vous reconnaissez également que la Société ne pourra être tenue responsable des conséquences pouvant découler d'une telle modification ou indisponibilité, notamment de toute incidence sur l'utilisation, les fonctionnalités ou la valeur du Site Web ou des Services, y compris, sans s'y limiter, toute modification des prix.

Toute nouvelle fonctionnalité, tout nouveau contenu, tout nouveau document, renseignement, produit, service ou outil ajouté aux Services sera également assujetti aux présentes Conditions.

Âge minimal et acceptation des Conditions

Le Site Web et les Services sont destinés exclusivement aux personnes âgées d'au moins dix-huit (18) ans. Toute inscription, tout accès au Site Web ou aux Services, ou toute utilisation de ceux-ci par une personne ne satisfaisant pas à cette exigence d'âge est non autorisé, non permis et constitue une violation des présentes Conditions.

En accédant au Site Web ou en utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé d'au moins dix-huit (18) ans et que vous avez la capacité juridique de conclure un contrat exécutoire avec la Société.

Si vous n'avez pas atteint l'âge de dix-huit (18) ans, vous devez immédiatement cesser d'accéder au Site Web et aux Services et de les utiliser.

Si la Société apprend qu'une personne n'ayant pas atteint l'âge requis utilise le Site Web ou les Services, elle mettra fin à son accès au Site Web et aux Services, y compris à tout Compte appartenant à cette personne.

Votre Compte et sa sécurité

Vous n'êtes pas tenu de créer un Compte ni de fournir des renseignements personnels pour consulter le Site Web. Toutefois, certaines fonctionnalités des Services sont accessibles uniquement après la création d'un Compte.

En contrepartie de votre utilisation du Site Web et des Services, vous convenez de :

a) fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets vous concernant, conformément aux formulaires d'inscription accessibles sur le Site Web (les « Données d'inscription »);

b) maintenir ces Données d'inscription à jour et les modifier sans délai afin qu'elles demeurent exactes, complètes et à jour.

Une fois les Données d'inscription transmises par l'intermédiaire du Site Web, un Compte vous sera attribué.

Vous reconnaissez être entièrement responsable :

i) de toute utilisation de votre Compte;

ii) de toute activité ou opération effectuée au moyen de votre Compte, qu'elle soit réalisée par une personne ou par un procédé automatisé;

iii) de préserver la confidentialité et la sécurité de votre Compte, y compris de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe;

iv) de nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte ou de votre mot de passe, ou de toute autre atteinte réelle ou soupçonnée à la sécurité du Site Web ou des Services.

Vous acceptez également de collaborer avec la Société, à sa demande, afin de prévenir, limiter ou corriger toute atteinte à la sécurité liée à votre Compte.

La Société ne pourra être tenue responsable des pertes, dommages ou préjudices découlant d'une utilisation non autorisée de votre Compte, que cette utilisation soit connue de vous ou non.

Vous ne devez pas :

A) créer ou détenir plus d'un (1) Compte;

B) créer un Compte au nom d'une autre personne physique;

C) créer un Compte au nom d'une personne morale, d'une organisation ou de tout autre regroupement, sauf si vous êtes dûment autorisé à agir en son nom.

La Société se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de corriger, modifier ou mettre à jour votre Compte en tout temps afin d'assurer le respect des présentes Conditions.

Renseignements personnels

Vous reconnaissez avoir lu la Politique de confidentialité de la Société, accessible à l'adresse portal.blockrewards.com/privacy_policy.

Par les présentes, vous consentez à ce que la Société et ses fournisseurs de services recueillent, utilisent, communiquent et traitent vos renseignements personnels conformément à cette Politique de confidentialité.

Vous reconnaissez en outre que la Politique de confidentialité est intégrée aux présentes Conditions par renvoi et qu'elle en constitue une partie intégrante.

 

Droits de propriété intellectuelle

Notre Contenu

Aux fins des présentes Conditions, le terme « Contenu » désigne l'ensemble des documents, renseignements et autres contenus, notamment les concepts graphiques, le contenu rédactionnel, les textes, images, graphiques, illustrations, photographies, œuvres visuelles, éléments audiovisuels et multimédias, vidéos, fichiers audio, musique, effets sonores, enregistrements sonores, rapports, documents, logiciels, formules, modèles, motifs, données et toute autre œuvre ou création, quel qu'en soit le support.

Sauf indication expresse à l'effet contraire, tous les droits, titres et intérêts relatifs au Site Web, ainsi qu'à l'ensemble du Contenu, du code source, du code informatique, des scripts, des outils, des correctifs, des mises à jour, des procédés, des technologies, des adresses URL, des noms de domaine, des marques de commerce, des logos et de tout autre élément faisant partie du Site Web ou mis à votre disposition par son intermédiaire, ainsi qu'aux caractéristiques, fonctionnalités, à l'architecture, à la présentation et à l'apparence générale (« look and feel ») du Site Web, de même que tous les droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent (collectivement, le « Notre Contenu »), appartiennent exclusivement à la Société ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de droit d'auteur, de marques de commerce, de brevets, de secrets commerciaux et de propriété intellectuelle.

Vous reconnaissez que Notre Contenu vous est concédé sous licence conformément aux présentes Conditions, y compris les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité qui y sont prévues.

Aucune disposition des présentes Conditions, ni votre accès au Site Web ou aux Services, ni votre utilisation de ceux-ci, ne vous confère un droit de propriété, un titre ou quelque autre droit sur Notre Contenu, à l'exception du droit limité d'accéder au Site Web et de l'utiliser conformément aux présentes Conditions.

Marques de commerce

Les dénominations sociales et les logos de la Société, ainsi que tous les noms, logos, noms de produits, noms de services, concepts graphiques, images, slogans et marques qui y sont associés ou qui figurent sur le Site Web (collectivement, les « Marques de la Société »), sont des marques de commerce appartenant à la Société ou à ses concédants de licence.

Vous ne pouvez utiliser les Marques de la Société à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit préalable de la Société.

Tous les autres noms, logos, noms de produits, noms de services, concepts graphiques, images, slogans et marques figurant sur le Site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Toute utilisation de ces éléments, sauf dans les cas expressément autorisés, constitue ou peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de leur propriétaire et peut également contrevenir aux lois fédérales ou à toute autre loi applicable, exposant le contrevenant à des recours judiciaires.

Sauf indication expresse contraire sur le Site Web, aucune utilisation d'une marque de commerce appartenant à un tiers ne doit être interprétée comme constituant une approbation, une commandite, une affiliation ou toute autre forme d'autorisation de la part du titulaire de cette marque.

Contenu utilisateur

Le Site Web peut comprendre des fonctionnalités interactives, notamment des applications, des fonctionnalités, des promotions, des services de clavardage, des communications par courrier électronique, des sections de commentaires, d'évaluations, de profils, de forums, de babillards électroniques ou d'autres fonctionnalités semblables, vous permettant de soumettre, publier, téléverser, afficher, transmettre ou autrement communiquer du Contenu (collectivement, « soumettre ») au moyen du Site Web afin qu'il puisse être consulté ou utilisé par la Société, ses partenaires commerciaux ou d'autres utilisateurs ou personnes.

Tout Contenu soumis au Site Web ou par son intermédiaire par un utilisateur (collectivement, le « Contenu utilisateur ») demeure la propriété de cet utilisateur ou de ses concédants de licence.

En utilisant le Site Web ou en soumettant du Contenu utilisateur, vous accordez à la Société une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, transférable, pouvant faire l'objet de sous-licences (y compris par plusieurs niveaux de sous-licences), mondiale, entièrement libérée de redevances et entièrement acquittée, lui permettant :

    • d'utiliser;
    • d'accéder;
    • d'héberger;
    • de conserver;
    • de télécharger;
    • de distribuer;
    • de transmettre;
    • de diffuser;
    • de reproduire;
    • de reformater;
    • de modifier;
    • d'adapter;
    • de supprimer;
    • de publier;
    • de traduire;
    • de copier;
    • de réviser;
    • de représenter;
    • d'afficher;
    • et de créer des œuvres dérivées de ce Contenu utilisateur,

y compris de vos marques de commerce, logos, slogans, concepts graphiques, textes et éléments visuels, aux fins de l'exploitation, de la commercialisation, de la promotion et de l'amélioration du Site Web, des Services ou de tout autre produit ou service de la Société.

En soumettant du Contenu utilisateur, vous renoncez également, dans toute la mesure permise par les lois applicables, à l'ensemble de vos droits moraux et de tout autre droit d'auteur ou droit de paternité que vous pourriez détenir à l'égard de ce Contenu utilisateur, en faveur de la Société, de ses fournisseurs de services et de ses titulaires de licence.

Rétroaction

Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux commentaires, idées, évaluations, suggestions, impressions et à toute autre forme de rétroaction concernant les Services ou tout autre produit ou service de la Société que vous soumettez au moyen du Site Web ou que vous nous fournissez autrement (collectivement, la « Rétroaction ») appartiennent à la Société ou lui sont irrévocablement cédés.

En soumettant de la Rétroaction, vous cédez irrévocablement à la Société l'ensemble de vos droits, titres et intérêts présents et futurs sur cette Rétroaction, y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui s'y rattachent.

Vous renoncez également, dans toute la mesure permise par les lois applicables, à l'ensemble de vos droits moraux et de tout autre droit analogue que vous pourriez détenir relativement à cette Rétroaction, en faveur de la Société, de ses fournisseurs de services et de ses titulaires de licence.

La Société peut, en tout temps et sans restriction, modifier, reproduire, publier, distribuer, traduire, utiliser ou autrement exploiter toute Rétroaction, sur tout support et à toute fin, commerciale ou autre, sans autre autorisation de votre part.

La Société n'est tenue :

a) ni de traiter la Rétroaction de manière confidentielle;

b) ni de verser une quelconque rémunération en contrepartie de la Rétroaction;

c) ni d'identifier ou de reconnaître son auteur;

d) ni de répondre à la Rétroaction.

Responsabilité à l'égard du Contenu

Vous déclarez, garantissez et convenez que vous êtes seul responsable de déterminer l'exactitude, la pertinence, le caractère préjudiciable ou la légalité de tout Contenu utilisateur, de toute Rétroaction ainsi que de tout autre contenu, renseignement ou document que vous recevez, transmettez ou communiquez au moyen du Site Web.

En soumettant du Contenu utilisateur ou de la Rétroaction, vous déclarez et garantissez en outre que :

a) vous détenez tous les droits, titres, autorisations et pouvoirs nécessaires pour soumettre ce Contenu utilisateur ou cette Rétroaction, y compris tous les droits nécessaires pour accorder à la Société la licence prévue aux présentes ou pour lui céder la Rétroaction, selon le cas, et que ce Contenu utilisateur ou cette Rétroaction ne contrevient ni ne contreviendra à aucune loi applicable ni aux droits d'un tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou droit de propriété;

b) votre Contenu utilisateur ou votre Rétroaction ne contient et ne contiendra aucun contenu diffamatoire, calomnieux, illégal, offensant, abusif, menaçant, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ni aucun virus informatique, logiciel malveillant ou autre code nuisible susceptible de compromettre, de perturber ou d'affecter le fonctionnement du Site Web.

Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse électronique, usurper l'identité d'une autre personne ou autrement induire en erreur la Société ou un tiers quant à l'origine de tout Contenu utilisateur ou de toute Rétroaction.

La Société n'assume aucune responsabilité envers un tiers relativement au contenu, à l'exactitude ou au caractère contrefaisant de tout Contenu utilisateur ou de toute Rétroaction que vous soumettez ou fournissez.

Vous convenez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes la Société, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, fournisseurs de services, successeurs et ayants droit à l'égard de toute réclamation, poursuite, demande, responsabilité, perte, dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) découlant de votre Contenu utilisateur ou de votre Rétroaction ou s'y rapportant.

Contenu de tiers

Le Contenu accessible au moyen du Site Web ou d'Internet peut appartenir à des personnes autres que vous ou la Société (collectivement, le « Contenu de tiers ») et peut être protégé par les lois applicables en matière de droit d'auteur, de marques de commerce, de brevets, de secrets commerciaux ou d'autres droits de propriété intellectuelle.

Aucune disposition des présentes Conditions, ni votre accès au Site Web ou aux Services, ni votre utilisation de ceux-ci, ne vous confère un droit de propriété, un titre ou quelque autre droit sur ce Contenu de tiers, à l'exception du droit limité d'accéder au Site Web et de l'utiliser conformément aux présentes Conditions.

 

Conformité et plaintes

Si vous estimez qu'un contenu affiché sur le Site Web porte atteinte à un droit d'auteur ou à tout autre droit de propriété intellectuelle dont vous êtes titulaire ou que vous contrôlez, ou si vous souhaitez signaler tout autre contenu que vous jugez inapproprié, vous pouvez nous transmettre un avis écrit par courrier électronique à info@blockrewards.com.

À la réception d'un avis alléguant une atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou signalant un contenu inapproprié, la Société examinera la plainte et, si elle juge celle-ci fondée, pourra, à sa seule discrétion :

    • retirer le contenu visé;
    • en désactiver l'accès;
    • restreindre, suspendre ou résilier l'accès au Site Web ou aux Services de toute personne ayant publié un tel contenu.

 

Liens vers des services de tiers

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites Web, applications ou services appartenant à des tiers ou exploités par ceux-ci (les « Services de tiers ») qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société.

Ces liens sont fournis uniquement à des fins de commodité et d'information. Ils ne doivent en aucun cas être interprétés comme constituant une approbation, une recommandation ou un endossement de ces Services de tiers ou des renseignements qui y sont accessibles.

La Société ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie relativement aux Services de tiers accessibles à partir du Site Web ou par son intermédiaire. Elle n'exerce aucun contrôle sur leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.

Si vous choisissez d'accéder à des Services de tiers, vous le faites entièrement à vos propres risques.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, directement ou indirectement, des conséquences, dommages, pertes ou préjudices découlant de votre accès aux Services de tiers ou de leur utilisation, y compris de l'achat ou de l'utilisation de biens ou de services, de l'accès à des ressources ou à du contenu, ou de toute autre opération effectuée dans le cadre de tels Services de tiers ou en s'y fiant.

Nous vous encourageons à lire attentivement les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité applicables à ces Services de tiers avant de les utiliser ou d'effectuer toute transaction par leur intermédiaire.

La Société se réserve le droit, sans préavis, d'intégrer du contenu publicitaire au Site Web, pourvu qu'une telle intégration n'entraîne pas la communication de vos renseignements personnels en contravention de la Politique de confidentialité.

Si vous choisissez de faire affaire avec une personne ou une entreprise dont les produits ou services sont annoncés sur le Site Web, vous reconnaissez que cette relation est conclue exclusivement entre vous et cet annonceur.

La Société n'est pas partie à une telle relation et n'assume aucune responsabilité relativement à celle-ci.

Vous reconnaissez également que la présence d'une publicité sur le Site Web ne constitue ni une approbation, ni une recommandation, ni un endossement par la Société des produits ou services qui y sont présentés.

Résiliation

La Société peut, à sa seule discrétion et sans préavis, suspendre ou résilier immédiatement votre accès au Site Web ou aux Services, notamment si vous contrevenez aux présentes Conditions, mais également pour tout autre motif qu'elle juge approprié.

En cas de résiliation, votre droit d'accéder au Site Web et d'utiliser les Services prendra fin immédiatement.

Limitation de responsabilité

CERTAINES ADMINISTRATIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES NI L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS VOUS SONT APPLICABLES, IL EST POSSIBLE QUE TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS, LIMITATIONS OU EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES CI-DESSOUS NE S'APPLIQUENT PAS À VOUS ET QUE VOUS BÉNÉFICIEZ DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES. AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS N'A POUR EFFET D'EXCLURE OU DE LIMITER UNE GARANTIE, UN DROIT, UNE OBLIGATION OU UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT LÉGALEMENT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE.

Sous réserve uniquement des restrictions imposées par les lois applicables, la Société, ses sociétés affiliées ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs indépendants, mandataires, représentants et ayants droit respectifs (collectivement, les « Parties exonérées ») ne pourront, en aucun cas, être tenus responsables, conjointement ou individuellement, envers vous ou toute autre personne, des dommages suivants :

    • dommages directs;
    • dommages particuliers;
    • dommages accessoires;
    • dommages indirects;
    • dommages consécutifs;
    • dommages punitifs;
    • dommages exemplaires;
    • pertes de profits;
    • pertes de données ou d'autres renseignements;
    • interruption des activités;
    • préjudice corporel;
    • douleur ou souffrance;
    • détresse émotionnelle;
    • atteinte à la vie privée;
    • ou tout autre dommage, perte, coût ou préjudice de quelque nature que ce soit

(désignés collectivement les « Dommages exclus »),

découlant des présentes Conditions, du Site Web ou des Services, ou s'y rapportant de quelque manière que ce soit, que la réclamation soit fondée sur la responsabilité contractuelle, extracontractuelle (y compris la négligence) ou toute autre théorie juridique, même si l'une des Parties exonérées a été avisée de la possibilité de tels dommages, aurait raisonnablement pu les prévoir ou même si le recours offert ne remplit pas son objectif essentiel.

Par les présentes, vous renoncez irrévocablement à toute réclamation à l'encontre des Parties exonérées relativement aux Dommages exclus et donnez quittance pleine et finale à cet égard.

Dans la mesure seulement où les exclusions de responsabilité qui précèdent ne peuvent légalement vous être opposées, et uniquement dans les cas où la Société est tenue responsable en vertu des lois applicables, la responsabilité totale et cumulative des Parties exonérées découlant des présentes Conditions ou de votre accès au Site Web ou aux Services, ou de leur utilisation, ne pourra en aucun cas excéder le moindre des montants suivants :

a) le montant effectivement reçu par la Société relativement aux transactions portant sur les Services qui font l'objet de la réclamation au cours des douze (12) mois précédant celle-ci;

b) 100 $ CA.

Exclusion de garanties – « Tel quel » et « selon la disponibilité »

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ CE QUI SUIT :

a) votre accès au Site Web et aux Services ainsi que leur utilisation, y compris de tout Contenu auquel vous accédez par leur intermédiaire, s'effectuent entièrement à vos propres risques;

b) il vous incombe de vérifier l'exactitude de tout renseignement obtenu au moyen du Site Web avant de vous y fier;

c) le Site Web et les Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité »;

d) la Société ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, condition ou approbation relativement à l'exhaustivité, la sécurité, la fiabilité, la pertinence, la convivialité, la qualité, la capacité, le rendement, l'exactitude, l'actualité, la disponibilité, la sûreté, les risques pour la santé ou les résultats particuliers pouvant découler du Site Web, des Services ou du Contenu qui y est accessible.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA SOCIÉTÉ, EN SON NOM ET AU NOM DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET DE SES FOURNISSEURS DE SERVICES, EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE, CONDITION OU MODALITÉ, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE OU CONDITION POUVANT DÉCOULER DES RELATIONS ANTÉRIEURES ENTRE LES PARTIES, DE LEUR MODE D'EXÉCUTION OU DES USAGES DU COMMERCE.

Sans limiter la portée de ce qui précède, la Société ne garantit pas et ne déclare pas :

    • que les Services répondront à vos besoins;
    • qu'ils produiront les résultats recherchés;
    • qu'ils seront compatibles avec d'autres logiciels, applications, systèmes ou services;
    • qu'ils fonctionneront sans interruption;
    • qu'ils respecteront un niveau déterminé de rendement ou de fiabilité;
    • qu'ils seront exempts d'erreurs;
    • ni que toute erreur, anomalie ou défectuosité pourra ou sera corrigée.

 

L'utilisation du Site Web peut dépendre du réseau Internet public, notamment de réseaux, câbles, infrastructures, installations et équipements qui ne sont pas sous le contrôle de la Société.

Par conséquent :

i) la Société ne garantit aucun niveau minimal de rendement, de vitesse, de fiabilité, de disponibilité, de continuité ou de constance des Services, ni que le Site Web sera sécurisé ou exempt de bogues, de virus ou d'autres codes nuisibles ou malveillants;

ii) les données, messages, renseignements et autres éléments transmis par Internet peuvent ne pas demeurer entièrement confidentiels et votre anonymat ne peut être garanti.

Il vous incombe exclusivement de configurer votre ordinateur, vos appareils et votre environnement informatique de façon sécuritaire afin d'accéder au Site Web et de l'utiliser.

Vous devriez utiliser un logiciel antivirus approprié et maintenir vos mesures de sécurité informatique à jour.

Indemnisation

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, vous convenez, à vos seuls frais, de défendre, d'indemniser et de tenir indemnes les Parties exonérées à l'égard de toute réclamation, action, procédure, cause d'action, demande, dette, obligation, responsabilité, dommage, jugement, condamnation, décision, perte, amende, pénalité, frais, coût ou dépense de quelque nature que ce soit, y compris les honoraires et débours raisonnables d'avocats ainsi que toute somme versée dans le cadre d'un règlement ou pour satisfaire à un jugement, que les Parties exonérées pourraient subir, engager ou devoir payer et découlant de l'un des événements suivants ou s'y rapportant :

a) votre accès au Site Web ou aux Services, leur utilisation ou toute activité exercée relativement à ceux-ci, y compris au moyen de votre Compte, que ces activités soient réalisées par vous ou avec votre autorisation;

b) votre Contenu utilisateur ou votre Rétroaction;

c) tout acte ou toute omission de votre part, y compris toute violation ou inexécution des présentes Conditions, ainsi que toute conduite illégale, fautive ou autrement répréhensible, notamment toute atteinte aux droits d'un tiers.

Modification des présentes Conditions

La Société se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de modifier, de mettre à jour ou de remplacer les présentes Conditions en tout temps, sans préavis.

Toutefois, la Société déploiera des efforts raisonnables afin de publier toute modification ou mise à jour sur le Site Web avant son entrée en vigueur.

Lorsque les lois applicables exigent qu'un avis vous soit transmis relativement à une telle modification ou mise à jour, cet avis sera donné conformément aux exigences de ces lois.

Toutes les modifications et mises à jour prennent effet à compter de la date de la dernière mise à jour indiquée au début des présentes Conditions et s'appliquent à tout accès continu au Site Web et aux Services ainsi qu'à toute utilisation continue de ceux-ci.

La Société peut publier sur le Site Web des rappels ou des résumés des modifications importantes apportées aux présentes Conditions, notamment lorsqu'elles ont une incidence importante sur vos droits ou vos obligations.

Il vous incombe toutefois de consulter régulièrement les présentes Conditions afin de prendre connaissance de toute modification.

La Société veillera à ce que la version la plus récente et complète des présentes Conditions demeure accessible sur le Site Web.

Si une modification des présentes Conditions ne vous convient pas, vous devez :

a) cesser immédiatement d'accéder au Site Web et aux Services et de les utiliser;

b) si vous avez créé un Compte, supprimer celui-ci.

En continuant d'accéder au Site Web ou aux Services, ou de les utiliser après l'entrée en vigueur d'une modification, vous êtes réputé avoir accepté la version modifiée des présentes Conditions et consenti à être lié par celle-ci, que vous ayez ou non reçu un avis de cette modification, sous réserve des exigences des lois applicables.

Droit applicable et compétence des tribunaux

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de la Colombie-Britannique ainsi que par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Elles sont interprétées et appliquées conformément à ces lois, sans égard aux règles ou principes relatifs aux conflits de lois.

Toute action, poursuite ou procédure découlant des présentes Conditions, du Site Web ou des Services, ou s'y rapportant, doit être intentée exclusivement devant les tribunaux compétents de la province de la Colombie-Britannique.

Vous reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive de ces tribunaux à l'égard de toute telle action, poursuite ou procédure et renoncez irrévocablement à toute objection fondée sur la compétence de ces tribunaux ou sur le lieu où l'instance est introduite.

Règlement des différends

Si vous avez une préoccupation, un différend ou une réclamation concernant les Services, vous convenez de tenter d'abord de le régler de façon amiable en communiquant avec la Société.

Autres dispositions

Interprétation

Dans les présentes Conditions :

a) les titres, intertitres et rubriques sont fournis uniquement pour faciliter la consultation et n'ont aucune valeur interprétative ni aucun effet sur l'interprétation des présentes Conditions;

b) les expressions « y compris », « notamment », « incluant », « tel que », « tels que » et toute autre expression semblable qui suit un énoncé général, qu'elle soit ou non accompagnée de termes tels que « sans limitation » ou « notamment, sans s'y limiter », ne doivent jamais être interprétées comme limitant la portée de cet énoncé général. De plus, le mot « ou », lorsqu'il relie deux ou plusieurs éléments, doit être interprété de manière inclusive et non exclusive, sauf indication expresse contraire;

c) toute référence au Site Web ou aux Services comprend également toute application, tout site Web, tout contenu, tout produit ou tout service qui leur succède ou les remplace et qui fournit essentiellement les mêmes renseignements, fonctionnalités ou services.

Intégralité de l'entente

Les présentes Conditions, dans leur version modifiée de temps à autre, y compris toutes les politiques, règles, modalités ou autres documents auxquels elles renvoient, ainsi que toute autre entente conclue entre vous et la Société relativement à la prestation de Services particuliers, constituent l'intégralité de l'entente intervenue entre vous et la Société relativement aux questions qui y sont traitées ainsi qu'à votre accès au Site Web et aux Services et à leur utilisation.

Les présentes Conditions remplacent et annulent toute entente, communication, négociation, déclaration, proposition ou compréhension antérieure ou contemporaine entre vous et la Société relativement à ces mêmes questions, qu'elle soit verbale, écrite ou électronique, y compris toute version antérieure des présentes Conditions.

En cas d'incompatibilité entre une disposition des présentes Conditions et une disposition d'une autre entente conclue entre vous et la Société relativement à la prestation de Services particuliers, cette autre entente prévaudra, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour résoudre cette incompatibilité.

Cession et effet obligatoire

La Société peut, en tout temps, céder, transférer ou autrement attribuer, en totalité ou en partie, les droits et obligations qui lui sont conférés par les présentes Conditions, sans vous en aviser.

Vous ne pouvez céder, transférer ou autrement attribuer les présentes Conditions, ni aucun des droits ou obligations qui en découlent, sans le consentement écrit préalable de la Société.

Les présentes Conditions lient les parties ainsi que leurs représentants personnels, représentants légaux, successeurs et ayants droit autorisés, et s'appliquent à leur bénéfice.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illégale, invalide ou inexécutoire, en totalité ou en partie, par un tribunal compétent dans un territoire donné, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par les lois applicables.

La partie de cette disposition qui est jugée illégale, invalide ou inexécutoire sera réputée dissociée des présentes Conditions, dans la seule mesure nécessaire pour lui donner effet conformément aux lois applicables.

Une telle décision n'aura pas pour effet d'invalider ou de rendre inexécutoire cette même disposition dans toute autre administration où elle pourrait être valide et exécutoire, ni d'affecter la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions, lesquelles demeureront pleinement en vigueur.

Renonciation

Le fait, pour la Société, de ne pas exercer un droit, un recours, un pouvoir ou un privilège découlant des présentes Conditions, ou de tarder à l'exercer, ne constitue pas une renonciation à celui-ci et ne doit pas être interprété comme telle.

L'exercice partiel ou ponctuel d'un droit, d'un recours, d'un pouvoir ou d'un privilège n'empêche pas son exercice ultérieur, ni l'exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège prévu aux présentes.

Aucun comportement, aucune conduite des parties ni aucun usage du commerce ne peut être interprété comme ayant pour effet de modifier les présentes Conditions.

Les droits, pouvoirs et recours de la Société prévus aux présentes, y compris le droit de suspendre, de restreindre ou de résilier votre accès à tout ou partie du Site Web ou des Services, sont cumulatifs et s'ajoutent à tous les autres droits, pouvoirs ou recours dont la Société peut disposer en vertu de la loi ou de l'equity, sans les remplacer ni les limiter.

Survie

Toute disposition des présentes Conditions qui, de par sa nature ou son objet, est destinée à survivre à leur résiliation ou à leur expiration demeure en vigueur malgré cette résiliation ou cette expiration.

 

Avis et notifications

Sous réserve de la Politique de confidentialité, la Société peut vous transmettre tout avis ou toute notification par courrier électronique, par écrit ou par affichage bien en vue sur le Site Web, selon le mode de communication qu'elle juge approprié, à sa seule et entière discrétion.

 

Absence de relation juridique

Vous reconnaissez et convenez que les présentes Conditions, ainsi que votre accès au Site Web ou aux Services ou votre utilisation de ceux-ci, n'ont pas pour effet de créer entre vous et la Société une société de personnes, une coentreprise, une relation d'emploi, un mandat ou une relation d'agence.

Fonctionnalités des réseaux sociaux

Si, à tout moment, le Site Web comprend des fonctionnalités permettant une interaction avec des réseaux sociaux exploités par des tiers que vous choisissez de visiter (les « Fonctionnalités des réseaux sociaux »), votre utilisation de ces Fonctionnalités des réseaux sociaux est régie par les présentes Conditions.

Toutefois, votre accès à ces réseaux sociaux de tiers, votre utilisation de ceux-ci ainsi que des services qu'ils offrent demeurent régis exclusivement par les conditions d'utilisation, politiques et autres ententes publiées par les exploitants de ces réseaux sociaux.

Vous reconnaissez être seul responsable de votre utilisation des Fonctionnalités des réseaux sociaux et convenez que la Société ne pourra être tenue responsable envers vous ou toute autre personne de toute violation des conditions d'utilisation, politiques ou autres ententes applicables à ces réseaux sociaux résultant de votre utilisation des Fonctionnalités des réseaux sociaux.

Force majeure

La Société ne pourra être tenue responsable de tout retard, défaut d'exécution, interruption, suspension ou indisponibilité du Site Web ou des Services résultant, directement ou indirectement, d'une cause indépendante de sa volonté raisonnable, notamment :

    • un cas de force majeure;
    • un acte ou une intervention des autorités civiles ou militaires;
    • un acte de terrorisme;
    • des troubles civils;
    • une guerre;
    • un état d'urgence;
    • une pandémie;
    • une épidémie;
    • une flambée de maladie infectieuse;
    • une déclaration d'urgence de santé publique;
    • une grève ou un autre conflit de travail;
    • un incendie;
    • un tremblement de terre;
    • une catastrophe naturelle;
    • une interruption des services de télécommunications, d'Internet ou des services d'un fournisseur de réseau;
    • une défaillance d'équipement ou de logiciel;
    • ou toute autre catastrophe ou circonstance échappant raisonnablement au contrôle de la Société.

 

Nous joindre

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes Conditions, ou si vous constatez une utilisation abusive du Site Web ou des Services, vous pouvez communiquer avec la Société à l'adresse suivante :

info@blockrewards.com